C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre ayant droit de vote:

1°  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat et pour voter;

2°  un bulletin de présentation selon une des formules analogues à celles reproduites aux annexes II (président) et III (administrateur d’une région).

Décision 2000-03-09, a. 14.